Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 14 août 2025

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://daasko.fr, édité par la société Daa Tech Legacy (« l’Éditeur »). En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’oblige à les respecter.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site https://daasko.fr est gratuit (hors coûts d’accès à internet). Certaines rubriques peuvent nécessiter la création d’un espace personnel.

Article 3 – Objet du site

Le site https://daasko.fr met à disposition des services. L’Éditeur se réserve le droit de modifier tout contenu à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Création de compte

Lors de la création d’un espace personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à tenir confidentiels ses identifiants d’accès. Toute utilisation non autorisée de l’espace personnel devra être signalée à l’Éditeur.

Article 5 – Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité du site, ni à utiliser le site à des fins contraires à la législation en vigueur ou préjudiciable à l’Éditeur ou aux tiers.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé et reste la propriété exclusive de Daa Tech Legacy ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit est interdite.

Article 7 – Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans notre [Politique de Confidentialité]. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 – Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, ni des éventuelles erreurs ou indisponibilités.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement de ces sites tiers.

Article 10 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Daa Tech Legacy.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez écrire à : contact@daasko.fr